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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ET D'UTILISATION DU SITE PARAPHARMACIE-ANGLAISE.COM

 

MENTIONS LEGALES :


Raison Sociale : LE CARDIET TEBOUL SELARL

Enseigne : PHARMACIE ANGLAISE DES CHAMPS ELYSEES

Statut Juridique : SELARL

Capital : 50 000 €

Nom et prénoms des responsables : Mr LE CARDIET Patrice, Mr TEBOUL Pierre et Mme MEUNIER Brigitte

Siège social : 62 avenue des Champs Elysées angle du 130 rue de la Boétie

Code Postal : 75008

Ville : PARIS

Pays : France

Téléphone : 09 83 75 97 98 - International : + 33 9 83 75 97 98

Fax :

E.mail : pharmacieanglaise@gmail.com

Site web : www.parapharmacie-anglaise.com

Horaires d'ouverture :

Lundi 8 h 24 h

Mardi 8 h 24 h

Mercredi 8 h 24 h

Jeudi 8 h 24 h

Vendredi 8 h 24 h

Samedi 8 h 24 h

Dimanche 8 h 24 h

 

TVA intracommunautaire : FR78503630618

Siret : 50363061800018

Code APE/MCC: 4773Z

 

I - Conditions Générales de vente du site PARAPHARMACIE-ANGLAISE.COM

 

L'achat des produits proposés sur parapharmacie-anglaise.com est soumis aux présentes conditions générales de vente du site parapharmacie-anglaise.com (« Conditions Générales de Vente »).

 

Les commandes passées sur le site parapharmacie-anglaise.com sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits parapharmacie-anglaise.com achetés sur parapharmacie-anglaise.com est formellement interdite.

 

Parapharmacie-anglaise.com peut à tout moment mettre à jour ces conditions générales de vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des conditions générales de vente en vigueur en cliquant sur le lien « mentions légales ».

 

En outre, à chaque passage de commande sur le site PARAPHARMACIE-ANGLAISE.COM, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes conditions générales de vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

 

Les Prix et Promotions affichées sur www.parapharmacie-anglaise.com ne sont applicables que sur www.parapharmacie-anglaise.com et non à la Pharmacie Anglaise des Champs Elysées.

 

ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

 

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

 

Les conditions générales d'accès aux ventes sur le site parapharmacie-anglaise.com sont les suivantes.

 

Nous nous réservons le droit de les modifier à n'importe quel moment et sans préavis.

 

Ces conditions sont effectives dès la mise en ligne de la version du site.

 

ARTICLE 2 - INSCRIPTION - PRISE DE COMMANDE


2.1 Il est formèlement interdit de créer de multiples comptes avec le même nom, prénom, adresse IP et adresse en utilisant des adresses email différentes. Toutes les inscriptions multiples visant à contourner cette règle seront sanctionnées avec suppression du compte le plus récent et annulation de la commande avec ce compte.


2.2 Le site parapharmacie-anglaise.com permet de commander à parapharmacie-anglaise.com une sélection de produits de parapharmacie immédiatement en ligne via l'internet depuis la France et l’étranger.

La zone de livraison des produits parapharmacie-anglaise.com commandés sur le site parapharmacie-anglaise.com et au numéro figurant ci-dessus est limitée au territoire France métropolitaine et au territoire de différents autres pays (voir « zone de livraison »).

Une commande peut être effectuée pour une ou plusieurs adresse (s) de livraison.

Pour chaque produit sélectionné sur le site PARAPHARMACIE-ANGLAISE.COM, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Dès la confirmation, votre commande sera envoyée à parapharmacie-anglaise.com pour traitement (voir « validation de commande) ». Si tous les efforts sont faits pour assurer que les produits dont les photos sont affichées sur le site parapharmacie-anglaise.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des produits sur vos équipements informatiques. Par conséquent, parapharmacie-anglaise.com ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits parapharmacie-anglaise.com figurant sur le site PARAPHARMACIE-ANGLAISE.COM. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre service clients en cliquant sur le bouton « service client ».

2.3. Les informations contractuelles sont obligatoires en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

 Parapharmacie-anglaise.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, sans avoir à justifier sa décision. Ceci incluant toutes tentatives de fraudes ou détournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité du consommateur.

Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé.

 

ARTICLE 3 - MODIFICATION DE LA COMMANDE - DISPONIBILITE - EXECUTION

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site parapharmacie-anglaise.com en remplacement, soit la génération d'un avoir , soit le remboursement du produit manquant après annulation de votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement si votre compte bancaire a été débité.

 

Parapharmacie-anglaise.com n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

 

Parapharmacie-anglaise.com se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site PARAPHARMACIE-ANGLAISE.COM.

 

3.1. Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par courrier électronique avant l'expédition des produits et ce, sous réserve de leur acceptation par le vendeur.

 

Si le vendeur n'accepte pas la modification ou la résolution de la commande, les acomptes versés ne seront pas restitués.

 

3.2. Si les produits commandés font l'objet d'un retour à l'expéditeur en raison d'une erreur dans le libellé de l'adresse donnée par l'acheteur lors de la commande ou si l'adresse s'avère pour quelques raisons que ce soit erronée, les frais de réexpédidion des produits resteront à la charge de l'acheteur et les délais de livraison visés à l'article 4 et 5 ci-après ne seront pas opposables à Parapharmacie-anglaise.com.

 

ARTICLE 4 - LIVRAISON - MODALITES

 

4.1. Parapharmacie-anglaise.com prépare la commande validée par l'acheteur dans les 24 à 72 heures après validation du paiement. Un mail vous informe de la préparation de celle-ci.

 

4.2. La structure de préparation des commandes étant fermée les samedis et dimanches, toute commande effectuée les vendredis ne pourra être préparée que le lundi suivant, décalant d'autant le délai d'expédition.

 

4.3. La livraison est effectuée soit par la remise directe avec signature du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition au bureau de poste.

 

4.4. A la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton « Je confirme ma commande ». Dès la validation du paiement, votre commande est transmise à parapharmacie-anglaise.com pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes conditions générales de vente ou dans les conditions requises par le droit en vigueur. La validation de votre commande vaut de votre part acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique.

 

Les données enregistrées sur le site parapharmacie-anglaise.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre parapharmacie-anglaise.com et ses clients. En cas de conflit entre parapharmacie-anglaise.com et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site internet, les données enregistrées par parapharmacie-anglaise.com sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

 

4.5. En application de l'article L 134-2 du code de la consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 €, parapharmacie-anglaise.com conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre parapharmacie-anglaise.com et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de PARAPHARMACIE-ANGLAISE.COM, et la justification de votre identité.

 

Achats - Réserve de propriété

 

Les produits commandés demeurent la propriété de parapharmacie-anglaise.com jusqu'au complet encaissement du prix par parapharmacie-anglaise.com. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à parapharmacie-anglaise.com les produits reçus et ce, dès la première demande.

 

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés à la date effective de livraison.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON - DELAIS - PERTE / VOL

 

 

5.1 Délais

 

a). Les commandes validées par l'acheteur sont expédiées, dès validation du paiement, sous 24 à 72 heures ouvrées à l'adresse mentionnée dans la commande et sous réserve des frais de réexpédition visés à l'article 3.2. ci-dessus.

 

Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais et formules d'expédition possibles pour les produits achetés.

 

Parapharmacie-anglaise.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera néanmoins intégralement effectué lors de la validation du paiement comme indiqué à l'article 9 ci-dessous.

Les frais de port ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

 

b) Les expéditions ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des expéditions de façon globale ou partielle.

Les délais de livraison sont indiqués à l'acheteur lors du choix par ce dernier du mode de transport aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement, du transporteur et des règles de circulation.

 

c). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

 En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu'en soit la cause.

d) Vous devez ensuite contacter le service client par courrier électronique (postmaster@parapharmacie-anglaise.com) en joignant les photos des anomalies constatées (pour recours auprès du transporteur).

En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l'article « retours - échanges - remboursements ».

 

 5.2. Tarifs

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo Expert suivi, remis avec signature.

L' offre COLISSIMO Expert 24h/72h est parfaite pour une livraison à votre domicile ou sur votre lieu de travail. 

Dès l'expédition votre colis, vous recevrez un e-mail avec un numéro de suivi de colis.

A la livraison, votre colis sera remis contre signature.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

 

Le colis est livré à l'acheteur à l'adresse de livraison qu'il a communiqué au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels.

Parapharmacie-anglaise.com ne sera pas tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement par le transporteur.

 

Les tarifs ci-dessous sont ceux en vigueur au 1er mars 2016

 

COLISSIMO EXPERT SUIVI FRANCE METROPOLITAINE

10 €*

*Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison avec signature, suivi, engagement sur les délais en 2 jours ouvrables.

Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie de 23 €/kg (frais de port compris). Si le montant de la perte est supérieur au montant de l'asurance, aucun remboursement supplémentaire ne sera effectué par le site marchand.

IMPORTANT : www.parapharmacie-anglaise.com décline toute responsabilité en cas de vol, de perte de colis, ou de contestation de signature par le client.

Aucun remboursement supplémentaire ne sera effectué par www.parapharmacie-anglaise.com, seule la somme de 23€/kg sera remboursée au client lorsque le service d'indemnisation de COLISSIMO FRANCE aura effectué le remboursement de cette somme sur le compte de www.parapharmacie-anglaise.com



COLISSIMO EXPERT SUIVI OUTRE-MER

ZONE OM 1 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon,

Saint-Martin, Saint-Barthélémy) : 10€*

ZONE OM 2 (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes

et Antarctiques Françaises) : 15,20€*

 

*Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison avec signature, suivi.
Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie de 23 €/kg (frais de port compris).Si le montant de la perte est supérieur au montant de l'asurance, aucun remboursement supplémentaire ne sera effectué par le site marchand.

 

IMPORTANT : www.parapharmacie-anglaise.com décline toute responsabilité en cas de vol, de perte de colis, ou de contestation de signature par le client.

Aucun remboursement supplémentaire ne sera effectué par www.parapharmacie-anglaise.com, seule la somme de 23€/kg sera remboursée au client lorsque le service d'indemnisation de COLISSIMO FRANCE aura effectué le remboursement de cette somme sur le compte de www.parapharmacie-anglaise.com


COLISSIMO EXPERT SUIVI INTERNATIONAL :


ZONE A (Union Européenne et Suisse) : 11,54€

ZONE B (Pays de l’Europe de l’Est (hors Union Européenne), Norvège, Maghreb) : 15,39€

ZONE C (Pays d’Afrique hors Maghreb, Canada, Etats-Unis, Proche et Moyen Orient) : 22,52€

ZONE D (Autres destinations) : 39,70€

 

LIVRAISON EN COLISSIMO EXPERT (AVEC SIGNATURE SANS ASSURANCE OFFERTE) à partir de 60€ uniquement valable pour la FRANCE METROPOLITAINE. 


UNIQUEMENT POUR LA FRANCE METROPOLITAINE : Possibilité de choisir un envoi en COLISSIMO EXPERT AVEC SIGNATURE ET ASSURANCE AD VALOREM  JUSQU'A 150€* EN CAS DE PERTE OU DE VOL : tarif de ce mode d'envoi : 12€.

 

*L’indemnisation ad valorem (en option sur les Colissimo Emballage, Colissimo International), permet l’indemnisation, sur présentation d'une facture, de la valeur réelle du contenu de votre envoi, dans la limite du montant maximum de l'indemnisation souscrite (maximum de 150 €)

 

 

ARTICLE 6 - RETOURS - ECHANGES - REMBOURSEMENTS

 

            Vous avez la possibilité de retourner aux frais de l'acheteur, pour une demande d'échange ou de remboursement, tout produit commandé sur le site parapharmacie-anglaise.com dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de livraison, aux conditions suivantes :

            Après avoir, au préalable, contacté le service client par mail (pharmacieanglaise@gmail.com)  pour formuler votre requête, en précisant si vous souhaitez l'échange ou le remboursement des produits retournés.

Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, ou d'une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d'origine en colissimo suivi à l'adresse suivante : PHARMACIE ANGLAISE DES CHAMPS ELYSEES, SERVICE RETOUR PARAPHARMACIE-ANGLAISE .COM, 62 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS.  

            Cependant, un produit commandé sur le site parapharmacie-anglaise.com et ayant fait l'objet d'un marquage personnalisé à votre demande ne pourra être retourné, en vue d'un échange ou d'un remboursement.

            Pour les cadeaux - obtenus sur le site parapharmacie-anglaise.com - qui vous ont été offerts, seul l'échange est accepté.

            En cas d'échange :

            . Si le montant du ou des produits choisis en remplacement à une valeur supérieure au montant du ou des produits retournés, vous devrez acquitter la différence de prix conformément aux présente conditions générales de vente.

            . Si le montant du ou des produits choisis en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produits retournés, la différence de prix vous sera remboursée par parapharmacie-anglaise.com conformément aux présentes conditions générales de vente.

            En cas d'échange, les frais de transport de la première livraison ne sont pas remboursés, et les frais de transport de la seconde expédition seront facturés. Un seul échange par commande et par référence est possible.

            En cas de demande de remboursement dans le cadre du droit de rétractation, vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement tout produit commandé sur le site parapharmacie-anglaise.com dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison. Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. Parapharmacie-anglaise.com fera ce qui est raisonnable commercialement pour s'assurer que le remboursement est effectué dans le mois. suivant la réception des produits retournés, en crédidant votre carte bancaire ou votre compte PAYPAL. Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard trente jours après la notification de votre droit de rétractation.

            En priorité et par préférence à une demande de remboursement, il vous sera  attribué un avoir électronique utilisable sur le site PARAPHARMACIE-ANGLAISE.COM.

De plus, nous n'offrons pas de remboursement, même partiel, si le produit ou les produits dont il s'agit est un produit que vous avez reçu en cadeau.

            Dans le cas d'une demande de remboursement effectuée dans le cadre du droit de rétractation, les frais de livraison facturés par parapharmacie-anglaise.com vous seront remboursés intégralement.

            Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu'au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc...).

Parapharmacie-anglaise.com a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à PARAPHARMACIE-ANGLAISE.COM.

Parapharmacie-anglaise.com ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit qua vous souhaitez retourner au site PARAPHARMACIE-ANGLAISE.COM, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

En cas de retour de colis suite à une non réclamation du colis au bureau de poste dans le délai imparti de 10 jours, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur. Aucun retour pour colis non réclamé ne sera éligible au droit de rétractation.


CAS PARTICULIER : ECHANGE POUR DEFAUT DU PRODUIT : AUCUN ECHANGE NE SERA EFFECTUE AU DELA DU DELAI DE 14 JOURS SUIVANT LA DATE DE LIVRAISON DU COLIS. 

 

ARTICLE 7 -  GARANTIE  -  ETENDUE

 

            7.1 Garantie légale

 

            Les produits vendus sur le site parapharmacie-anglaise.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-5 et L 211-12 du code de la consommation ainsi que les articles 1641 et  1648 du code civil.

 

            Article 1641 code civil

            Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui dissimulent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

            Article 1648 du code civil

            L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

            Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents ;

 

            Article L 211-4 du code de la consommation

            Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

            Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

            Article L 211-5 du code de la consommation

            Pour être conforme au contrat, le bien doit :

            . Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

            Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.

            Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

            . Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

            Article L 211 - 12 du code de la consommation

            L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

            7.2 Parapharmacie-anglaise.com ne peut être tenue pour responsable des défauts des produits vendus en sa qualité de simple distributeur.

 

            Aussi, les produits sont garantis par les laboratoires ou les industriels fabricants contre tout défaut de matière ou de fabrication conformément au certificat de garantie joint aux produits. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de garantie du fabricant. La présentation du certificat de garantie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.

 

            Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par les services du fabricant. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente du fabricant dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur.

 

            7.3 En aucun cas parapharmacie-anglaise.com ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire et, notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits parapharmacie-anglaise.com sur le site PARAPHARMACIE-ANGLAISE.COM.

 

            7.4 Les défauts et détériorations provoquées par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le fabricant, sont exclus de la garantie.

 

            De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 6. (aucun échange ne sera accepté au delà du délai de 14 jours après la date de livraison du colis).

 

ARTICLE 8 -  PRIX

 

            Les produits parapharmacie-anglaise.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant de votre commande inclus les frais de livraison selon l'option choisie (voir livraisons).

 

            Parapharmacie-anglaise.com se réserve de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site PARAPHARMACIE-ANGLAISE.COM. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site parapharmacie-anglaise.com au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

 

            Toute commande passée sur le site parapharmacie-anglaise.com doit être réglée immédiatement après la validation de votre commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire, carte de crédit, chèque et paiement paypal conformément à l'article 9 ci-après. Vous ne pouvez utiliser les crédits clients délivrés par parapharmacie-anglaise.com ou les cartes cadeaux émises par parapharmacie-anglaise.com pour acheter des articles présentés sur le site PARAPHARMACIE-ANGLAISE.COM.

 

            En cas de commande depuis un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de PARAPHARMACIE-ANGLAISE.COM, ils seront à votre charge et à votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de votre autorité locale.

 

            Parapharmacie-anglaise.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

 

Pour l'achat de produits  facturés en hors taxes pour un montant supérieur  à   200 € et à destination de pays hors CEE, Parapharmacie-anglaise.com peut faire bénéficier à son client de la détaxe ; cette faculté sera notifiée ainsi que ses modalités d'applications au client sur demande expresse de ce dernier au moment de la commande.

 

 

ARTICLE 9 -  PAIEMENT  -  MODALITES

 

            Les produits commandés demeurent la propriété de parapharmacie-anglaise.com jusqu'au complet encaissement du prix par parapharmacie-anglaise.com. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à parapharmacie-anglaise.com les produits reçu et ce, dès la première demande.

 

            En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés, et ce à la date effective de livraison.

 

            Les produis sont payables à la commande aux prix figurant sur le site au jour de celle-ci.

 

            Le paiement est réalisé conformément aux conditions générales de vente.

 

 

9.1 Le règlement de vos achats peut s'effectuer par carte bancaire (Visa, Eurocard & Mastercard, Carte bleue).

 

            Le débit de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit interviendra alors lors de la validation et de la préparation  de votre commande.

 

            En cas d'indisponibilité de certains articles commandés, la valeur des produits indisponibles vous sera soit recréditée soit fera l'objet d'un avoir comme indiqué à l'article 6 ci-dessus.

 

9.2 Le règlement peut également s'effectuer par paiement paypal dans les conditions fixées par cet organisme notamment dans le cadre des conditions d'utilisation du service paypal figurant sur le site paypal.com. www.paypal.com. Le client s'engageant expressément, en cas de recours au service paypal,  à accepter les conditions générales de vente de cet organisme.

 

 

ARTICLE 10 -SECURISATION

 

Le système de paiement sécurisé 3D SECURE du CREDIT LYONNAIS, accepté en standard par les principaux navigateurs.

 

Nous avons renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Vos coordonnées se seront connues ni du personnel de parapharmacie-anglaise.com ni d'un quelconque autre internaute.

 

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE

 

Pour toutes informations ou questions, notre service clientèle est à votre disposition par :

La rubrique contact,

Téléphone  au 01 43 59 82 30,

Par courrier électronique à pharmacieanglaise@gmail.com

Courrier à :

PHARMACIE ANGLAISE DES CHAMPS ELYSEES

SERVICE CLIENTELE PARAPHARMACIE-ANGLAISE.COM

62 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES

75008 PARIS

 

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Parapharmacie-anglaise.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles communiquées. Elles ne seront utilisées que dans le traitement de votre commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à vos données personnelles.

Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par courrier à l'adresse :

 

PHARMACIE ANGLAISE DES CHAMPS ELYSEES

SERVICE CLIENTELE PARAPHARMACIE-ANGLAISE.COM

62 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES

75008 PARIS

 

Par téléphone au 01 43 59 82 30,

 

Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ainsi que le site ont été soumis à la CNIL sous le numéro 1614269.

 

ARTICLE 13 - COMPETENCE - CONTESTATION

 

            Les présentes conclusions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. L'application de la convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes. Ces conditions générales de vente sont écrites en français. En cas de litige, le tribunal de commerce de PARIS a compétence exclusive et vous reconnaissez accepter sa compétence exclusive. Parapharmacie-anglaise.com se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

 

 

II - Conditions générales d'utilisation du site PARAPHARMACIE-ANGLAISE.COM

  

            L'utilisation du site parapharmacie-anglaise.com et les achats de produits proposés sur parapharmacie-anglaise.com sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation du site parapharmacie-anglaise.com (« conditions générales d'utilisation »). Lorsque vous utilisez le site PARAPHARMACIE-ANGLAISE.COM, vous êtes engagé par ces conditions générales d'utilisation que vous êtes tenu de respecter. L'utilisation du site PARAPHARMACIE-ANGLAISE.COM, vaut également accord de la politique du site parapharmacie-anglaise.com en matière de confidentialité (« politique de confidentialité ») ; Voir « sécurité et confidentialité ».

 

            Parapharmacie-anglaise.com peut à tout moment mettre à jour ces conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité. En continuant à utiliser le site parapharmacie-anglaise.com après d'éventuelles modifications, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation et à reconnaître la politique de confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des conditions générales d'utilisation ou de la politique de confidentialité en vigueur en cliquant sur le lien « service clients ».

 

Sécurité et confidentialité

 

            La politique de confidentialité du site parapharmacie-anglaise.com (voir « politique de confidentialité ») régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à parapharmacie-anglaise.com sur ce site. Parapharmacie-anglaise.com peut modifier sa politique de confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

 

            Le site parapharmacie-anglaise.com n'est pas destiné aux enfants mineurs.

 

Propriété intellectuelle

 

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site parapharmacie-anglaise.com est la propriété exclusive de parapharmacie-anglaise.com. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l'exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site PARAPHARMACIE-ANGLAISE.COM, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

 

La marque parapharmacie-anglaise.com, la marque figurative, toutes les autres marques et logos liés à parapharmacie-anglaise.com sont et demeureront la propriété exclusive de parapharmacie-anglaise.com. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de parapharmacie-anglaise.com, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

 

            Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur de marque ou d'autres droits exclusifs du site parapharmacie-anglaise.com ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages internet publiées sur le site parapharmacie-anglaise.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

 

            Liens

 

            Le site internet parapharmacie-anglaise.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par parapharmacie-anglaise.com. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site internet parapharmacie-anglaise.com qu'avec l'autorisation écrite et expresse ou parapharmacie-anglaise.com.

 

Limitation de responsabilité

 

Parapharmacie-anglaise.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site parapharmacie-anglaise.com ou de votre incapacité à l'utiliser, même si parapharmacie-anglaise.com a été informée de la possibilité de ces dommages.

 

Absence de garantie

 

Parapharmacie-anglaise.com ne peut garantir et affirmer :

 

. Que le site internet parapharmacie-anglaise.com est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;

. Que les informations contenues dans le site parapharmacie-anglaise.com sont exactes, complètes ou à jour.

 

Le site parapharmacie-anglaise.com peut contenir des imprécisions techniques ou d'autre défauts, parapharmacie-anglaise.com ne garanti pas la correction de ces défauts. Le site internet parapharmacie-anglaise.com et le contenu de ce site sont présentés « en l'état » et « en fonction des disponibilités ». Parapharmacie-anglaise.com exclue expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du site parapharmacie-anglaise.com ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

 

Droit applicable - litiges

 

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Ces conditions générales d'utilisation sont écrites en français. En cas de litiges, le tribunal de commerce de PARIS a compétence exclusive et vous reconnaissez accepter sa compétence exclusive. Parapharmacie-anglaise.com se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

 

Politiques de confidentialité et de protection des données personnelles de PARAPHARMACIE-ANGLAISE.COM

 

Parapharmacie-anglaise.com héberge et édite le site internet parapharmacie-anglaise.com, ce qui inclut, le traitement et le stockage de toutes les données collectées sur le site internet ou par son intermédiaire. Parapharmacie-anglaise.com a créé cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles (« politique de confidentialité ») afin de communiquer sa politique et ses pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations vous concernant, qui auront été obtenues sur le site internet PARAPHARMACIE-ANGLAISE.COM.

 

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance de la version la plus récente de cette politique de confidentialité en consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien « politique de confidentialité » figurant dans le pied de page de l'accueil du site.

 

Si vous décidez d'utiliser le site PARAPHARMACIE-ANGLAISE.COM, vous acceptez que parapharmacie-anglaise.com collecte, utilise et divulgue des informations vous concernant y compris des informations personnelles et financières dans les conditions définies dans la présente politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les termes de cette politique de confidentialité ou toute autre modification apportée à ces termes, nous vous prions de bien vouloir quitter le site parapharmacie-anglaise.com  et de n'acheter aucun produit parapharmacie-anglaise.com proposé à la vente sur ce site.

 

Quelles sont les informations collectées sur PARAPHARMACIE-ANGLAISE.COM

 

Vous pouvez utiliser le site internet parapharmacie-anglaise.com sans fournir d'informations d'ordre personnel à parapharmacie-anglaise.com. Il vous sera toutefois nécessaire de fournir certaines informations, dont notamment :

. Vos noms, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique si vous souhaitez notamment recevoir des informations de parapharmacie-anglaise.com.

 

. Ainsi que certaines informations financières (comme le numéro de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit), si vous décidez d'acheter des produits proposés sur le site parapharmacie-anglaise.com pour le paiement des produits commandés et le traitement de votre commande.

 

Les informations fournies sur le site internet parapharmacie-anglaise.com seront stockées sur le serveur de parapharmacie-anglaise.com.

 

La durée de conservation de vos informations personnelles est de 10 ans. Toutefois, aucune information bancaire n'est conservée par parapharmacie-anglaise.com, celles-ci transitant uniquement par et sur le serveur sécurisé du CREDIT LYONNAIS et de son prestataire SHERLOCK’S.

 

Vous pouvez également envoyer à tout moment un courrier électronique demandant à parapharmacie-anglaise.com de supprimer les informations personnelles vous concernant dès que votre commande aura été traitée et livrée (voir « modifications et accès à vos informations personnelles »). Parapharmacie-anglaise.com peut collecter des informations non personnelles sur vous, même si vous n'achetez aucun produit sur le site internet parapharmacie-anglaise.com (voir « témoins de connexion - cookies »).

 

Réception d'informations

  

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Comment sont utilisées les informations que vous fournissez sur parapharmacie-anglaise.com ?

 

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Modifications et mise à jour de la politique de confidentialité

 

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